Si vous débutez dans le courtage, la réglementation peut sembler un labyrinthe d'acronymes. En réalité, le système est logique une fois que vous connaissez les acteurs et leur rôle respectif.
L'ACPR : le gendarme du secteur
L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est l'organisme de supervision des banques et assurances en France. Elle vérifie le respect de la réglementation et peut prononcer des sanctions allant de l'avertissement au retrait d'agrément.
L'ORIAS : le registre unique
L'ORIAS tient le registre officiel des intermédiaires. Son rôle n'est pas de contrôler mais d'enregistrer. C'est l'ACPR qui contrôle, l'ORIAS qui recense. Le public peut vérifier la légitimité d'un intermédiaire sur orias.fr.
La DCI et la DDA : les deux piliers de la formation continue
| DCI | DDA | |
|---|---|---|
| Cible | IOBSP (crédit) | IAS (assurance) |
| Volume annuel | 7 heures | 15 heures |
| Directive d'origine | 2014/17/UE | 2016/97/UE |
Formation recommandée
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Commencer la formation →Questions fréquentes
Qui contrôle que les courtiers respectent leurs obligations ?
L'ACPR effectue des contrôles sur pièces et sur place. Elle peut aussi être saisie par les clients qui se plaignent d'un intermédiaire.